Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objectif de fournir des directives légales sur la mise à disposition du site web et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur.
Ces Conditions Générales sont disponibles sur le site web sous l'intitulé "Conditions".
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
Le site web veesual.ai est publié par Veesual, SAS au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008, Paris, France. La société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 884 503 806 RCS PARIS. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 91 884 503 806.
La société peut être contactée par email à l'adresse support@veesual.ai. La personne responsable de la publication est Maxime Patte.
Le site web de Veesual est hébergé par Wix / Wix.com Inc, situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA, et peut être contacté par téléphone au +1 415-639-9034.
ARTICLE 2 : ACCÈS ET PRÉSENTATION DU SITE WEB
Le site web veesual.ai permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Accès à la présentation de l'entreprise
- Accès à la présentation des produits
- Accès aux actualités et événements de l'entreprise (communiqués de presse, articles, vidéos...)
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès gratuit au site web, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, il peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site web ou à certaines de ses pages afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire pour le bon fonctionnement du site web.
Ces conditions générales s'appliquent à toute déclinaison ou extension du site web sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou futurs.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site web sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site web et les présentes conditions générales, notamment pour s'adapter aux évolutions du site web par la fourniture de nouvelles fonctionnalités ou la suppression / modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales, accessible à tout moment sur le site web. En cas de désaccord avec les conditions générales, aucun usage du site web ne peut être fait par l'utilisateur.
ARTICLE 4 : GESTION DU SITE WEB
Pour le bon fonctionnement du site web, l'éditeur peut à tout moment :
suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site web, réserver l'accès au site web ou à certaines parties du site web à une catégorie spécifique d'utilisateur ;
supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales ou aux règles de la Netiquette ;
suspendre le site web afin de réaliser des mises à jour.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Le site web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web sur lesquels Veesual n'exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières effectuées par l'éditeur, ce dernier décline toute responsabilité quant aux contenus pouvant être trouvés sur ces sites web.
L'éditeur autorise l'installation de liens hypertextes vers n'importe quelle page ou document de son site web à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas effectuée à des fins commerciales ou publicitaires.
De plus, l'information préalable de l'éditeur du site web est nécessaire avant tout lien hypertexte.
Les sites web divulguant des informations de nature illicite, violente, polémique, pornographique ou xénophobe ou susceptibles d'affecter la sensibilité du plus grand nombre sont exclus de cette autorisation.
Enfin, Veesual se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte vers son site web si le site web estime qu'il n'est pas conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site web veesual.ai sont réputées fiables mais le site web ne garantit pas qu'elles sont exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site web veesual.ai ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives et légales survenues après la publication. De même, le site web ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues sur le site web.
Le site web veesual.ai ne peut être tenu responsable de tout virus qui pourrait infecter l'ordinateur ou tout équipement informatique de l'internaute, suite à l'utilisation, à l'accès ou au téléchargement à partir de ce site web.
La responsabilité du site web ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tous les contenus du site web (textes, images, son...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit demander l'autorisation préalable du site web pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à utiliser les contenus du site web dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site web par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web interne constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle français que l'utilisateur qui reproduit
ARTICLE 8 : VIE PRIVÉE, COOKIES ET COLLECTE DE DONNÉES
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ARTICLE 9 : CONTACT
Si vous avez des questions ou des demandes d'informations concernant le site web ou des allégations de contenu illégal, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : support@veesual.ai ou à l'adresse du siège social de Veesual, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le droit français s'applique à ce contrat. En l'absence de résolution amiable d'un litige entre les parties, les tribunaux français seront compétents pour en connaître. Si vous avez des questions concernant l'application de ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées à la section 1.