CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Dernière mise à jour : 13 juillet 2020

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fournir des indications juridiques sur la mise à disposition du site web et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur.

Les présentes conditions générales sont disponibles sur le site web sous la rubrique "Conditions".

ARTICLE 1 : AVIS LÉGAUX

Le site veesual.ai est édité par Veesual, SAS au capital social de 3.000 €, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008, Paris, France. La société est immatriculée au registre du commerce de Paris : 884 503 806 RCS PARIS. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 91 884 503 806.

. La société peut être contactée par courriel à l'adresse support@veesual.ai. Le responsable de la publication est Maxime Patte.

Le site Web de Veesual est hébergé par Wix / Wix.com Inc, situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA et peut être contacté par téléphone au +1 415-639-9034.

L'ARTICLE 2 : L'ACCÈS ET LA PRÉSENTATION DU SITE WEB

Le site veesual.ai permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Accès à la présentation de la société
  • Accès à la présentation des produits
  • Accès aux actualités et événements de l'entreprise (communiqués de presse, articles, vidéos...)

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site internet gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, il peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression / modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les termes et conditions, aucune utilisation du site ne pourra être faite par l'utilisateur.

ARTICLE 4 : GESTION DU SITE WEB

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie spécifique d'utilisateurs ;
  • supprimer toute information qui pourrait perturber son fonctionnement ou qui contreviendrait aux lois nationales ou internationales ou aux règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site web afin d'effectuer des mises à jour.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet sur lesquels Veesual n'exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières effectuées par l'éditeur, ce dernier décline toute responsabilité quant au contenu qui peut se trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site Internet à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Par ailleurs, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place d'un hyperlien.

Sont exclus de cette autorisation les sites web qui divulguent des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Veesual se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte vers son site si le site le juge non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site veesual.ai sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site veesual.ai ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues sur le site.

Le site veesual.ai ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'internaute, suite à une utilisation, un accès ou un téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout le contenu du site (textes, images, sons...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit demander l'autorisation préalable du site web pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet interne, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle que l'utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur de la source.

ARTICLE 8 : COOKIES ET COLLECTE DE DONNÉES

Veuillez consulter la politique de confidentialité du site web.

ARTICLE 9 : CONTACT

Pour toute question ou demande d'information sur le site ou toute allégation de contenu illégal, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse électronique suivante : support@veesual.ai ou à l'adresse du siège social de Veesual, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi française s'applique au présent contrat. A défaut de résolution amiable d'un litige entre les parties, les tribunaux français seront compétents pour les connaître.

Si vous avez des questions concernant l'application des présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées à la section 1.

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